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Conditions
générales de Location |
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Durée
de location
: La
durée minimale de location est d'une semaine, renouvelable
par tacite reconduction. |
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Zone
géographique :La
location se limite à la France metropolitaine. |
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Renouvellement
des oeuvres
: le client aura la possibilité de renouveler les oeuvres
, étant entendu que dans ce cas les frais de transport
seront à sa charge. |
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Tarifs
:Les tarifs de location représentent entre 10% du prix
TTC des oeuvres de loyer hebdomadaire.15%du prix TTC des oeuvres
de loyer pour deux semaines, 20% du prix TTC des oeuvres de
loyer mensuel, La TVA applicable à la location est égale
à 19,6 %. |
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Règlement
des locations
:La location est réglée d'avance, par chèque
ou virement bancaire à réception de facture. |
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Dépot
de garantie
: En garantie du dépot des oeuvres, Africa Art Promo
se réserve la possibilité de soumettre la location
à la présentation de certains documents ( pièce
d'identité et justificatif de domicile pour les particulier,
extrait Kbis pour les entreprises) et souhaite une garantie
financière équivalente a la valeur totale des
marchandises confiées, sommes qui ne sera encaissée
qu'en cas de sommes dûes à Africa Art Promo. |
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Assurance
: Il
appartient au locataire de faire assurer les oeuvres en location,
les renseignements concernant l'assureur seront mentionnées
sur le contrat de location. Le client, à reception de
l'oeuvre devient civilement responsable de celle-ci et s'engage
à avertir Africa Art Promo de tout dommage ou disparition
de l'oeuvre dans les 48h, il s'engage également à
faire le nécessaire auprès de son assurance afin
d'obtenir une indemnisation en fonction du prix de l'oeuvre.
Le contrat sera interrompu à la fin de la période
de location initiale suivant la notification de sinistre à
l'assurance. |
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Livraison
: Les frais de livraison et d'enlèvement sont à
la charge du client Africa Art Promo s'engage à livrer
les oeuvres dans un délai maximum de 15 jours après
signature du contrat de location.Les produits sont livrés
à l'adresse indiquée par le consommateur sur le
bon de commande et uniquement en France metropolitaine. Le client
s'engage à garder l'oeuvre à l'adresse mentionnée
sur le contrat de location, tout changement devra faire l'objet
d'un accord ecrit d' Africa Art Promo.Le client se doit de signaler
au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc
(Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le
cas échéant emettre des réserves au transporteur
ou refuser le colis. Nous déclinons toute responsabilité
quant à l'allongement des délais de livraison
du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits,
d'intempéries ou de grève. |
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Restitution
:
En
cas de dénonciation, résiliation, ou expiration
du contrat, le client s'engage à restituer l'oeuvre dans
un délais maximum de 15 jours , dans le même état
général qu'à la livraison.Au cas ou du
fait du client,Africa Art Promo ne pourrait récupérer
ou se faire restituer l'oeuvre dans un délais de 15 jours,
à compté de la date prévue de fin de contrat,
une indemnisation d'utilisation d'un montant du prix de vente
de l'oeuvre restera due sans préjudice de toutes sommes
dues à la galerie, notamment loyers échus, frais
de relance et frais taxables sous réserve d'encaissement
du dépôt de garantie. |
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Propriété
de l'oeuvre
:
la société Africa Art Promo est titulaires des
droits de représentation et de reproduction. Les droits
du locataire sur l'oeuvre sont limités à un droit
d'usage privé.L'oeuvre louée reste la propriété
de la société Africa Art Promo et de ce fait ne
peut-être ni relouée, ni saisie, ni vendue, ni
mise en gage par le locataire. |
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