Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider une commande à partir du site internet http://www.africa-artpromo.com implique que les sommes correspondantes à ladite commande deviennent de plein droit exigibles. Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

Objet

Le présent contrat a pour objet la vente des objets issus de l'artisanat d'art Africain à partir du site Internet http://www.africa-artpromo.com

Transport

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 5 à 7 jours pour Paris et sa région et de 8 à 10 jours pour la province en transport standard. Le prix du transport est à la charge du client. Son coût est calculé sur la base du tarif de la poste en colisimo, majoré d'un indice qui couvre les fournitures d'embalage du colis. L'acheteur peut choisir son mode de transport, celui-ci restant à sa charge. Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l'acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative. Africa Art Prom (AFAP) n'encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

Retour

Aucune marchandise dont la commande a été prise dans notre point de vente ou sur le site africa-artpromo.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable d' Africa Art promo et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout rendu en bon état, accepté par Africa Art Promo sera crédité ou remboursé à 100 % de sa valeur facturée. Dans le cas d'un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l'acheteur) bénéficie d'un droit de retour de 7 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d'origine. Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l'objet de réserves expresses auprès du transporteur dans les 48 heures.

Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de reception et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l'adresse suivante :

Mr JOFFRAUD ; les maisonettes; Sauveboeuf; 24150 LALINDE
.

Magasinage

Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l'acheteur suffisamment à l'avance pour décommander le transporteur, la marchandise serait toutefois considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation serait faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles aux frais et risques du destinataire.

Annulations

Aucune annulation de commande, prise dans notre point de vente ou sur www.africa-artpromo.com , totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

Réserve sur les produits

Les marchandises vendues restent la propriété d' Africa Art Promo jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat. Africa Art promo se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits (notamment dimension des meubles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Africa Art Promo se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité d' Africa Art Promo et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande.

Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l'accès aux produits Africa Art Promo sont précisés pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.africa-artpromo.com Les promotions sur le site ne concernent que les particuliers et non les clients professionnels. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables.

Les commandes,

livrables en France, sont honorées à réception d'un acompte de 50% versé à l'émission de la commande. Le solde payable au siège à l'expédition. La totalité du montant de la facture peut aussi être réglée dès la commande. Les commandes livrables, à l'étranger, doivent être réglées en totalité lors de leur passation. A défaut de paiement d'une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l'acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles. De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l'acheteur.

Constitue un paiement :

non pas la remise d'un effet de commerce ou d'un chèque entraînant obligation de payer, mais l'encaissement effectif par Africa Art Promo de la somme qui lui est due, à l'échéance convenue.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (Paiement sécurisé Paypal) ; - soit par chèque bancaire ; - soit par virement bancaire. La commande sera définitivement validée qu'au crédit du règlement dans les comptes d' Africa Art Promo sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.

Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : - que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Africa Art Promo ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ; - qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; - que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; - qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

Informatique et libertés

Conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 dite " Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, en adressant votre demande au siège de la société. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Propriété intellectuelle des contenus

L'internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.africa-artpromo.com Toutes les images, quelle qu'en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Africa Art Promo et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, Africa Art Promo se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service. Cette violation serait constituée : - soit en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments ; - soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente. En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, Africa Art Promo ne remboursera, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.